prélèvement sur le paiement

См. также в других словарях:

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Prelevement bancaire — Prélèvement bancaire Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l intermédiaire du système bancaire,… …   Wikipédia en Français

• Prélèvement automatique — Prélèvement bancaire Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l intermédiaire du système bancaire,… …   Wikipédia en Français

• Prélèvement bancaire — Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) par l intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au… …   Wikipédia en Français

• Titre interbancaire de paiement — ● Titre interbancaire de paiement ordre de prélèvement sur un compte bancaire ou postal, signé par le débiteur …   Encyclopédie Universelle

• Moyen De Paiement — Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des moyens de… …   Wikipédia en Français

• Moyen de paiement — Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des moyens de… …   Wikipédia en Français

• Moyens de paiement — Moyen de paiement Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… …   Wikipédia en Français